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Bienvenue sur la plateforme de Télédéclaration de Taxe de séjour du Pays Châtillonnais.

Nous avons mis en place ce nouvel outil pour vous en faciliter la collecte. La taxe de séjour est appliquée sur le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais depuis 2006. Celle-ci permet de financer une part des dépenses publiques nécessaire à l'accroissement de la fréquentation touristique.

Tutoriel



Les avantages de cet outil

Sur cette plateforme vous pourrez :

  • effectuer votre déclaration mensuelle en 2mn ;
  • bénéficier du calcul automatique du montant collecté ;
  • accéder à l'historique de vos déclarations ;
  • et obtenir vos documents officiels (états récapitulatifs et reçus de paiement).

Si vous voulez en savoir plus sur cette plateforme, visiter le site www.taxesejour.fr

Une procédure simple

1

Je déclare


Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.
2

Je reçois mon état récapitulatif


A la fin de la période de perception, je reçois mon état récapitulatif par mail.
3

J'effectue mon règlement


J'envoie mon règlement accompagné de mon état récapitulatif à la Trésorerie générale.
4

J'obtiens mon reçu de paiement.


Déclaration obligatoire des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie de la commune où se trouve la location. Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Les meublés de tourisme doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat de location saisonnière écrit, qui en indique le prix demandé et contient un état descriptif des lieux. Rappelons que les locaux classés meublés de tourisme saisonniers sont des villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. En revanche, les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations

Formulaire de déclaration d’un meublé de tourisme (cerfa n°14004*02)
Formulaire de déclaration d’une chambre d’hôtes (cerfa n°13566*02)
Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009

Contactez le service responsable

Service Tourisme
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
9-11 rue de la Libération
21 400 Châtillon-sur-Seine

Tél : 03 80 81 57 57